Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité ?

16/05/2018
Organisation: 
CRESS Auvergne-Rhône-Alpes
Catégorie: 
National

La commande publique, qui représente 10% du PIB national soit environ 200 milliards d’euros, est considérée comme un réel « levier de politiques publiques vertueuses et responsables ».

 

Suite à la nouvelle ordonnance relative aux marchés publics de 2015, et aux lois sur l’Economie Sociale et Solidaire de 2014, la commande publique, tend aujourd’hui à être plus responsable, en intégrant des dimensions sociales et environnementales à ses critères. Toutefois cet outil économique majeur est encore trop peu mis à profit.  Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), a présenté fin mars une étude intitulée « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité » mettant notamment en exergue les opportunités générées par celle-ci.

 

L’achat responsable soutenu par les pouvoirs publics

“La commande publique responsable est un élément important pour la diffusion du développement durable et de la transition écologique et solidaire.”

Depuis une réforme d’envergure au niveau européen en 2014 et son inscription dans le droit français en 2015, elle est à la fois une source d’opportunités pour les transitions écologiques et sociales, un moyen d’améliorer l’efficience de la dépense publique, en plus de valoriser les entreprises engagées. La démarche d’achat public responsable poursuit ainsi des objectifs sociaux, environnementaux, tout en retenant l’offre la plus avantageuse.  

Pour cela, les acheteurs publics au nombre de 132 000, (principalement les collectivités territoriales, l’Etat, les bailleurs sociaux, les hôpitaux…) peuvent faire appel à de nombreux dispositifs, comme

  • les clauses sociales d’insertion
  • les clauses environnementales
  • le recours aux labels
  • l'allotissement pour les PME
  • la prise en compte de l’innovation

 

Le sourçage, désormais reconnu, se révèle aussi particulièrement intéressant, car il facilite la mise en relation entre l’offre et la demande, et permet aux acteurs économiques de se rencontrer avant la passation des marchés. En plus de ces dispositifs certains marchés ou certains lots peuvent être réservés à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés. Aussi des lots ou marchés publics entiers peuvent être réservés à des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS). La loi ESS du 31 juillet 2014 impose quant à elle d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) pour collectivités dépassant les 100 millions d’euros d’achat public par an.

 

Des objectifs à l’horizon 2020  loin d’être atteints

« Si les progrès sociaux et environnementaux sont réels, ils n’atteignent pas pour autant les objectifs affichés initialement par les pouvoirs publics » souligne l'étude.  En effet à l’heure actuelle, seuls quelques acteurs ont adaptés en conséquence leur stratégie d’achats. Plusieurs politiques encourageantes d'achats responsables ont été menées, de la part du ministère des armées, de la ville de Paris, ou encore de Grenoble, mais ces démarches restent isolées. Les objectifs fixés par le plan national d’action pour les achats publics durables (PNAAPD) sur la période 2014-2020 sont donc loin d’être  atteints, ils projetaient que 30 % de marchés intègrent à terme une disposition environnementale et 25 % une disposition sociale. Or, début 2018, on stagne respectivement à 8 et 10 %. En ce qui concerne les SPASER, seules 3 à 7% des 160 collectivités locales concernées ont rempli leur obligation en la matière. L’étude note aussi une difficulté pour les PME/TPE à répondre à des marchés publics responsables, leur part dans le volume des achats reste donc faible.

 

Une marge de progression importante

En vue des marges de progression importantes, le Cese présente plusieurs pistes opérationnelles, qui amélioreraient l'efficacité de la commande publique. Il préconise tout d’abord de "mettre réellement en œuvre les possibilités ouvertes par la réforme de 2015". Cela induit une "volonté politique et un changement significatif des pratiques d'achats", impliquant une formation, professionnalisation et un accompagnement des acheteurs publics.

Le CESE préconise aussi d'élargir les clauses sociales à des critères de pérennité des emplois et d’employabilité des personnes, de faciliter l’accès des TPE par des groupements momentanés d’entreprises, de favoriser la recherche de proximité dans les approvisionnements, ou encore d’intégrer la prise en compte de labellisations RSE, etc.. Il apparaît également indispensable de disposer de véritables outils de mesure et de progrès partagés. Bien qu’un changement se dessine progressivement, de nombreux efforts de la part de l’ensemble des parties prenantes restent ainsi à fournir.

 

Télécharger l'étude

Consulter la synthèse

 

Sites nationaux :

  • Socialement-responsable.org, animé par l’Avise, est le site de référence sur l’achat socialement responsable auprès des structures de l’IAE. Il propose un annuaire national de plus de 4 000 organisations.
  • Handeco-Pas@Pas, animé par Handeco, est une plateforme de services pour accompagner les acheteurs dans leur politique d’achats auprès du secteur adapté et protégé. Elle dispose d’un annuaire d’environ 2 000 entreprises et établissements ainsi que d’une place de marché.
  • Pro Equitable, animé par la Plateforme française du commerce équitable, référence l’offre de produits équitables et propose des ressources pédagogiques au sein d'un catalogue.
  • L’annuaire des SCOP, animé par la Confédération générale des SCOP, référence plus de 2490 SCOP et 293 SCIC.
  • L’Adive anime également un annuaire des entreprises implantées en quartier prioritaire afin de favoriser la diversité dans les programmes d’achats responsables.
  • Réseau GESAT : https://www.reseau-gesat.com/


 

Le site régional :

  • pro.conso-solidaires.org retrouvez une partie de l’offre régionale de consommation responsable sur cette plateforme (dernière mise à jour régionale début 2017)