Pacte de croissance de l'ESS

05/12/2018
Organisation: 
CRESS Auvergne-Rhône-Alpes
Catégorie: 
National

Christophe Itier, Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire, a dévoilé le 29 novembre dernier le « Pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire ». Feuille de route, ce Pacte devrait permettre de mieux reconnaître et de développer l’ESS au niveau national.

Les 3 axes de ce pact retenus par Christophe Itier.

  • Pallier les difficultés de financement dont souffrent encore les entreprises de l’ESS,
  • renforcer leur influence et leurs pouvoirs d’action, 
  • placer l’économie sociale et solidaire au cœur de l’agenda européen et international. 

 

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs actions vont être menées. Ainsi la mise en place de leviers financiers vont permettre aux entreprises de l’ESS de bénéficier, à partir de 2019, d’un allègement de 1,4 milliard d’euros de leurs cotisations patronales via la suppression du Crédit d’impôt sur la taxe et les salaires (CITS) qui deviendra un allègement pérenne des cotisations patronales ; et la diminution des cotisations patronales sur le SMIC.

De plus, afin de faciliter la création d'activité, un Fonds d’Innovation Sociale (FISO#2) de 21 millions doit être prochainement lancé avec le soutien de la BPI et des régions volontaires. Les associations ne sont pas en reste, puisque leur plafond de chiffre d’affaires va passer de 60 000€ à 72 500€, ce qui devrait leur permettre de diversifier leurs recettes, sans remettre en cause leur caractère non-lucratif.


Par ailleurs d'autres mesures parallèles comme le mécénat de proximité pour les TPE va être développé. Elles seront désormais autorisées à donner jusqu’à 10 000€ par an, tout en restant éligibles à la réduction d’impôt « mécénat » et ce même si le don excède le plafond actuel de 0,5% du chiffre d’affaires. L'épargne solidaire et le micro-don se sont oubliés. Il sera désormais possible aux assureurs de proposer dans ses contrats une "unité de compte solidaire"et l'arrondi solidaire sur le salaire ou en caisse dans les magazins sera généralisée. 

Enfin, Christophe Itier souhaite enclencher une dynamique européenne afin de promouvoir l'ESS jugée encore trop « alternative ». Un agenda de rencontres et d'événements va être diffusé.