Gouvernance & RH

Panorama des statuts juridiques de l’ESS

Pourquoi s'inscrire à cette formation ?

L’ESS est un secteur en constante croissance, englobant une variété d’organisations :
coopératives, mutuelles, associations, fondations et sociétés commerciales de l’ESS.

Ces organisations jouent un rôle essentiel dans le développement territorial/local et la
promotion de l’inclusion sociale, du développement durable et de l’innovation sociale.
Pour qu’une structure soit reconnue comme faisant partie de l’ESS, il est essentiel de
choisir le statut juridique approprié. Cette formation se concentre ainsi sur les aspects
juridiques essentiels de l’ESS et les différents statuts disponibles.

objectifs pédagogiques

À l’issue de cette formation, le/la stagiaire sera capable de :

  • Comprendre les principes fondamentaux d’une entreprise dite de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).
  • Distinguer les différentes formes juridiques de l’ESS.
  • Connaitre les différences entre labels/agréments/statuts
  • Identifier les éléments clés pour le choix de son statut

programme

  • Partage des différents niveaux de connaissance des participants sur le sujet.
  • Définition des principes de l’ESS et présentation des caractéristiques des projets ESS.
  • Présentation des différentes formes juridiques et de leurs spécificités : Gouvernance, la lucrativité limitée, modèle économique
  • Présentation de l’agrément ESUS

Infos pratiques

Code de la formation

GRH24-29-CL
Lieu
Clermont-Fd

Public

Prérequis

Dates
26 septembre 2024
Durée
7h

Intervenant.e.s

Tarifs par personne

Adhérent CRESS : 300€
Non-adhérent : 350€

Voir nos autres formations

Coopération
COOP24-04

Réaliser un diagnostic de territoire

Comment faire en sorte que le diagnostic ne soit pas qu’un document formel, rangé dans un placard ? Comment en faire un réel outil au service du projet ? Un...
27 juin 2024
28 juin 2024
Durée : 21h
Lieu : Valence
Gouvernance & RH
GRH24-01

Violences et harcèlements sexistes et sexuels : identifier, prévenir, traiter une situation signalée

Le droit du travail engage de plus en plus les personnes employeuses en matière de prévention et d’action contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels......
19 septembre 2024
Durée : 7h
Lieu : Lyon
Transition
TRAN24-35

Ma structure face aux crises économiques, sociales et environnementales

Dans un contexte de crise, il est essentiel de faire au plus tôt l’état des lieux des forces et vulnérabilités de sa structure, et d’évaluer les impacts positifs et négatifs...
24 septembre 2024
25 septembre 2024
Durée : 14h
Lieu : Lyon