Gouvernance & RH

Panorama des statuts juridiques de l’ESS

Pourquoi s'inscrire à cette formation ?

L’ESS est un secteur en constante croissance, englobant une variété d’organisations :
coopératives, mutuelles, associations, fondations et sociétés commerciales de l’ESS.

Ces organisations jouent un rôle essentiel dans le développement territorial/local et la
promotion de l’inclusion sociale, du développement durable et de l’innovation sociale.
Pour qu’une structure soit reconnue comme faisant partie de l’ESS, il est essentiel de
choisir le statut juridique approprié. Cette formation se concentre ainsi sur les aspects
juridiques essentiels de l’ESS et les différents statuts disponibles.

objectifs pédagogiques

À l’issue de cette formation, le/la stagiaire sera capable de :

  • Comprendre les principes fondamentaux d’une entreprise dite de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).
  • Distinguer les différentes formes juridiques de l’ESS.
  • Connaitre les différences entre labels/agréments/statuts
  • Identifier les éléments clés pour le choix de son statut

programme

  • Partage des différents niveaux de connaissance des participants sur le sujet.
  • Définition des principes de l’ESS et présentation des caractéristiques des projets ESS.
  • Présentation des différentes formes juridiques et de leurs spécificités : Gouvernance, la lucrativité limitée, modèle économique
  • Présentation de l’agrément ESUS

Infos pratiques

Code de la formation

GRH24-29-CL
Lieu
Clermont-Fd

Public

Tout public

Prérequis

Aucun
Dates
Durée
7h

Intervenant.e.s

Tarifs par personne

Adhérent CRESS : 300€
Non-adhérent : 350€

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