PROJET DE LOI DE FINANCES 2025 : UN DÉSASTRE POUR LES SOLIDARITÉS DE PROXIMITÉ, UN RECUL SANS PRÉCÉDENT POUR L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
La Chambre régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Auvergne-Rhône-Alpes (CRESS AURA) se joint à ESS France pour exprimer sa vive inquiétude à la suite de l’annonce du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 et de la baisse de 25 % des crédits alloués à l’ESS, déjà insuffisants au regard des enjeux, dans le budget de Bercy.
Encadrée par la loi du 31 juillet 2014, l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) représente près de 14 % de l’emploi privé en Pays de la Loire. Elle se définit par un ancrage fort, avec des emplois et des activités non délocalisables, aux plus proche des populations et de leurs besoins. Elle est présente dans des secteurs aussi variés que le bien-vieillir, l’économie circulaire, la petite enfance, l’insertion professionnelle, l’éducation à l’environnement ou encore les circuits courts alimentaires, le sport et la culture.
L’ESS apporte au quotidien une réponse aux grands enjeux écologiques, sociaux et démographiques actuels. Or, les fortes baisses annoncées dans le PLF 2025 à la fois sur le budget ESS mais également sur celui de l’Insertion par l’Activité Economique, du handicap, des emplois aidés, des tiers-lieux, du sport, des radios associatives… laissent présager la disparition de nombreuses structures ou activités de l’ESS et par conséquent de nombreux emplois et services aux citoyens, notamment les plus fragiles.
La baisse des crédits alloués à l’ESS va se cumuler avec la baisse des dotations aux collectivités locales, premières partenaires des structures de l’ESS sur les territoires, par le biais notamment de conventions ou de marchés publics, produisant ainsi des effets délétères pour l’ESS.
« En AURA, l’ESS c’est 330 000 emplois et 1,5 million de bénévoles, au service des 8 millions d’habitants, en matière de santé, d’éducation, d’insertion, de handicap, d’entrepreneuriat, de transition écologique, de culture, de sport, de loisirs. Veut-on faire des économies sur la seule économie d’intérêt général ? Ce PLF, à courte vue, ne sauvera sans doute pas le pays de la dette, mais le tuera sans doute aucun. »
Nicolas Planchon, Co-président de la CRESS Auvergne-Rhône-Alpes
DES PROJECTIONS INQUIÉTANTES SUR L’EMPLOI EN RÉGION
Auvergne-Rhône-Alpes, représentant 12,6% en volume d’emplois de l’ESS, serait la région la plus touchée après l’Ile-de-France. Différents acteurs tirent la sonnette d’alarme :
- L’Union des Employeurs de l’ESS (UDES) estime l’impact cumulé des coupes budgétaires pour l’ESS à 8,26 milliards d’euros en France. Ces mesures pourraient menacer jusqu’à 186 000 emplois au niveau national, remettant en cause la pérennité des services essentiels fournis par le secteur à des millions de citoyens. Les projets de Loi de Finances (PLF) et de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) agissent comme une seconde lame sur des structures sociales et médico-sociales déjà en grande difficulté.
- Parmi les 489 tiers-lieux en région, certains ne pourront pas poursuivre leur activité ou seront contraints de dégrader leurs services alors qu’ils représentent 4 000 emplois directs sur le territoire.
- En AURA, ce sont environ 700 structures d’utilité sociale qui bénéficient chaque année du Dispositif Local d’Accompagnement, leur permettant ainsi de préserver 15 000 emplois et de développer leur activité. La baisse des moyens alloués à ce dispositif impacterait significativement l’emploi dans notre région.
- Les radios associatives, au nombre de 39 en Auvergne-Rhône-Alpes, pourraient perdre 58 emplois sur les 253 actuels, mettant notamment à mal leur mission de promotion du patrimoine culturel local, d’accès et d’éducation aux médias.
- La réduction des ressources allouées au handicap réduira nécessairement les capacités d’accueil, d’accompagnement et d’emploi des personnes concernées, dont les 19 304 ETP en situation de handicap (hors personnel d’encadrement, médico-social et de direction), portés par 310 ESAT et Entreprises Adaptées en AURA, comme l’ADAPEI du Puy-de-Dôme.
- Parmi les 664 établissements d’Insertion par l’Activité Economique (IAE) en région, tel que le Groupe OSEZ en Isère, certains ne pourront pas poursuivre leur activité ou seront contraints de dégrader leurs services alors qu’ils représentent 10 845 ETP en parcours d’insertion sur le territoire.
- Les baisses menacent également les dynamiques de coopérations innovantes portées par les 19 Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE), en Auvergne-Rhône-Alpes, comme Innovales en Haute-Savoie, qui permettent les mutualisations à la bonne échelle d’un développement économique des territoires avec l’ESS bien ancré.
- Le CNOSF alerte sur les baisses de crédits alloués au sport, mais également aux collectivités territoriales, financeurs majeurs du sport, et exprime ses craintes quant à leurs effets importants sur l’emploi au sein des clubs, au nombre de 5 132 associations employeuses en Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que sur le financement des équipements sportifs, garants de l’accès au sport pour toutes et tous.
Il est difficile à ce jour de mesurer l’ampleur des conséquences en termes d’emplois, mais également de services aux citoyens qu’aurait l’application en l’état du PLF 2025. C’est la raison pour laquelle les acteurs de l’ESS poursuivent leur mobilisation et la défense de l’intérêt général.
