Convention d’Agrément de la CRESS Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028

L’État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes reconnaissent l’ESS comme un levier important de la stratégie régionale de développement économique, sa participation à l’économie comme à la dynamique globale de la société civile et qu’elle contribue à la production de richesses, à l’emploi, au lien social, à l’innovation sociale et à la réponse aux besoins sociaux.

Association reconnue d’utilité publique, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Auvergne-Rhône-Alpes se voit également reconnaître ses missions suivantes instituées par la loi relative à l’ESS de 2014 :

• Assurer au plan local la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire.
• Assurer à cet effet, au bénéfice des entreprises de l’économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions des organisations professionnelles ou interprofessionnelles et des réseaux locaux d’acteurs :
  1. La représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l’économie sociale et solidaire.
  2. L’appui à la création, au développement et au maintien et des entreprises.
  3. L’appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises.
  4. La contribution à la collecte, à l’exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l’économie sociale et solidaire.
  5. L’information des entreprises sur la dimension européenne de l’économie sociale et solidaire et l’appui à l’établissement des liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres Etats membres de l’Union européenne.
• Tenir à jour et assurer la publication de la liste des entreprises de l’économie sociale et solidaire au sens des 1° et 2° du II de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014, qui sont situées dans son ressort.
• Contribuer à l’élaboration de la stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire.
• Participer aux conférences régionales de l’économie sociale et solidaire organisées, au moins tous les deux ans, par le représentant de l’État en région et le président du conseil régional.
• Participer au suivi de l’accès au financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire, en lien avec le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, ESS France et la Banque Publique d’Investissement.